La plateforme de vérification d’identité en ligne (ci-après SotaID) est un produit enregistré sous la Société SotaBoost.

1. Informations relatives à la société

SotaBoost est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la ville de Nantes sous le n° 985 026 426.
Adresse : 12 rue des Merisiers 44860 Saint-Aignan-Grandlieu
Tél : + 33(0)661445325

2. Hébergeur

OVH SAS au capital de 10 174 560 €
Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix FRANCE
RCS : Lille Métropole
SIRET : 424 761 419 00045

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'ensemble des éléments figurant sur les sites de SotaBoost et ses services dont la plateforme SotaID, qu'ils soient visuels, textuels, sonores, logiciels, ainsi que leur structure générale, sont la propriété exclusive de SotaBoost ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SotaBoost.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur dont les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques, logos et tout autre signe distinctif présents sur ce site sont des éléments protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation expresse est strictement interdite.

4. Exclusion de garantie et de confidentialité

L'utilisateur du site « www.sotaboost.com », ses dérivés et ses services dont la plateforme SotaID reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'utilisation du site et s'engage à les respecter. SotaBoost décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l'accès ou à l'utilisation du site, incluant l'inaccessibilité, les pertes de données, les pertes de marché, les détériorations, les destructions ou les virus affectant l'équipement informatique. Bien que SotaBoost s'efforce de fournir un contenu fiable, aucune garantie n'est donnée quant à son absence d'inexactitudes ou d'omissions, et SotaBoost ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni de l'indisponibilité des informations et des services. SotaBoost se réserve le droit d'apporter des améliorations ou modifications au contenu et aux conditions d'utilisation sans préavis. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa responsabilité exclusive.

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